Hygiène au travail

Bénéficiez d’une aide dans la prévention du Covid-19 au travail

prévention COVID-19

Bénéficiez d’une subvention de 50% de vos investissements notamment sur les bornes de distribution de gel hydroalcoolique et les écrans proposés par Bureauhygiene.

L’assurance Maladie – Risques Professionnels propose de subventionner par le biais du dispositif « Prévention COVID » les équipements de protection mis en place au sein des entreprises de moins de 50 salariés depuis le 14 mars.

Que vous ayez déjà investi dans des équipements de protection et de prévention ou que vous comptiez le faire, vous pouvez faire subventionner vos investissements à hauteur de 50 %.

Qui est éligible ?

Votre entreprise compte de 1 à 49 collaborateurs ou vous êtes indépendant et vous cotisez au régime général ?
Vous êtes éligible.

Le dispositif « Prévention COVID » a été créé pour les entreprises du secteur privé devant s’équiper dans des équipements de protection et de prévention.
La liste complète des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de la subvention.

Quelles sont les mesures de prévention financées et à quel montant puis je prétendre ?

Le dispositif « Prévention COVID » est étendu du 14 mars au 31 juillet 2020.

Il concerne les achats ou locations réalisées au cours de cette période ayant trait à l’acquisition d’équipements de protection contre le COVID 19.

Une aide de 50 % est ainsi octroyée sur le montant de votre investissement minimum de 1000 € HT si vous avez des salariés et de 500 € HT si vous êtes travailleur indépendant sans salarié.

Toutefois, cette aide exceptionnelle est plafonnée à 5000 € HT quelle que soit votre statut.

Quels sont les équipements financés ?

• Les équipements liés aux mesures de distanciation physiques et les équipements associés
• Les équipements liés aux mesures d’hygiène et de désinfection
Important : La prise en charge du gel hydroalcoolique peut être demandée si vous avez déjà investi dans au moins un équipement lié aux mesures listées ci-dessus.

Que dois-je faire pour en bénéficier ?

Pour cela, il vous suffit de :

  • Télécharger et compléter la demande de prise en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés ou celui destiné aux travailleurs indépendants sans salariés.
  • Renvoyer le formulaire avec tous les justificatifs demandés à la caisse régionale dont vous dépendez (CRAMIF, CARSAT, CGSS). La liste des caisses régionales figure dans les formulaires ci-dessous.
  • Une fois votre demande réceptionnée avant le 31 Décembre 2020, vérifiée et validée par votre caisse régionale, votre aide vous sera versée en une seule fois.

Où puis-je trouver les informations et les documents nécessaires ?

Voici les différents formulaires à télécharger dans lesquels vous trouverez toutes les informations et les formulaires nécessaires à l’attribution de la subvention « Prévention COVID ».

Une subvention pour aider les PME Française pour prévenir le Covid-19 au travail

« Conditions générales d’Attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés » PDF, 72.06 Ko

« Conditions générales d’Attribution pour travailleurs indépendants sans salariés » PDF, 72.25 Ko

« Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés » PDF, 129.37 Ko

« Formulaire de demande de subvention Prévention COVID pour les travailleurs indépendants sans salarié » PDF, 108.08 Ko

« Liste et coordonnées des caisses régionales Subvention COVID » PDF, 107.13 Ko

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